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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 191 scrutins — page 110

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & internationalRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).26 juin 2019Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).25 juin 2019Europe & internationalRejeté
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).25 juin 2019Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).24 juin 2019Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).24 juin 2019Europe & internationalRejeté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).23 mai 2019Europe & internationalAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).29 mars 2019Europe & internationalAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).29 mars 2019Europe & internationalAdopté
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).18 févr. 2019Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).16 janv. 2019Europe & internationalAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).16 janv. 2019Europe & internationalRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).12 déc. 2018Europe & internationalAdopté
Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Bloc 612 déc. 2018Europe & internationalRejeté
Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Bloc 6 12/12/2018 12:54:31.00012 déc. 2018Europe & internationalRejeté
la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).10 déc. 2018Europe & internationalRejeté
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).10 déc. 2018Europe & internationalAdopté
l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).10 déc. 2018Europe & internationalAdopté
le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).10 déc. 2018Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).10 déc. 2018Europe & internationalAdopté
le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).10 déc. 2018Europe & internationalRejeté
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 253 24/10/2018 12:24:20.00024 oct. 2018Europe & internationalRejeté
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 242 24/10/2018 12:25:09.00024 oct. 2018Europe & internationalRejeté
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 798 24/10/2018 12:50:05.00024 oct. 2018Europe & internationalRejeté
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Bloc 12 24/10/2018 12:48:32.00024 oct. 2018Europe & internationalAdopté
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