RC-B10-0291/2025 – After § 7 – Am 5
Le scrutin concerne l'amendement 5 relatif au paragraphe 7 de la résolution législative RC-B10-0291/2025 adoptée par le Parlement européen le 19 juin 2025. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et l'alignement du droit européen avec les objectifs politiques définis par les députés. Le vote illustre le processus démocratique d'élaboration des normes européennes au sein de l'Union.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la teneur finale de la législation européenne applicable. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des modifications potentielles des règles de conformité, des droits ou des obligations juridiques au niveau de l'Union. L'impact concret dépendra de la nature substantielle de la disposition modifiée, affectant ainsi les secteurs réglementés par ce texte spécifique.
35
Pour
31
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
67 présents sur 67 élus listés
RN
18 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale