A10-0104/2025 – Veronika Vrecionová – Article 17, after § 1 – Am 313/2
Ce scrutin concerne l'amendement 313 déposé par la députée Veronika Vrecionová au sein du rapport A10-0104/2025, portant sur l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. L'amendement vise à modifier la disposition après le paragraphe 1, touchant aux obligations des plateformes en ligne concernant le filtrage et la responsabilité des contenus protégés. Le débat porte sur l'équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la liberté d'expression des utilisateurs. Les enjeux principaux résident dans la définition précise des mécanismes de détection automatique et les garanties contre les fausses positives.
55
Pour
11
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
82% des votes exprimés
100%
67 présents sur 67 élus listés
RN
19 votes pour
IDL
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale