A10-0104/2025 – Veronika Vrecionová – Article 12, § 3, after sub§ 1 – Am 289
Ce scrutin porte sur un amendement spécifique (Am 289) proposé par la députée Veronika Vrecionová au sein du Parlement européen, concernant l'article 12, paragraphe 3, sous-alinéa 1 d'un texte législatif en cours d'examen. La date du 19 juin 2025 indique que cette procédure s'inscrit dans le cadre de la législature actuelle, où les députés européens ajustent les dispositions juridiques par des votes d'amendements. L'enjeu réside dans la définition précise des obligations ou des droits liés à cet article, reflétant les négociations politiques entre les groupes parlementaires sur le contenu final de la directive ou du règlement concerné.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les exigences réglementaires qui s'appliqueront aux États membres et aux acteurs économiques concernés par ce texte. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans la protection de leurs droits, la qualité des services publics ou les normes de conformité des entreprises. L'impact direct dépend de la nature du texte législatif global, mais il vise à harmoniser les règles au niveau européen pour garantir une application uniforme.
68
Pour
0
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
97% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
20 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale