A10-0104/2025 – Veronika Vrecionová – Article 3, § 1, point 5 – Am 303
Ce scrutin concerne l'amendement 303 proposé par la députée Veronika Vrecionová au sein du rapport A10-0104/2025, portant sur l'article 3, paragraphe 1, point 5. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte européen visant à harmoniser les normes réglementaires au sein de l'Union. Le débat porte spécifiquement sur la formulation juridique de cette disposition, qui touche à la définition des obligations ou des droits des États membres et des acteurs concernés. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre la rigueur normative et la flexibilité nécessaire à la mise en œuvre effective de la directive ou du règlement.
Si l'amendement est adopté, il modifiera les exigences légales applicables aux entreprises et aux administrations nationales concernant le domaine réglementé par cet article. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure protection ou d'une plus grande transparence, selon la nature de la disposition modifiée. À l'inverse, un rejet maintiendrait le texte initial, préservant le statu quo réglementaire tel que proposé par la Commission ou le rapporteur initial. L'impact direct se traduira par des changements dans les procédures administratives et les standards de conformité pour les acteurs économiques et publics.
71
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
21 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale