A10-0104/2025 – Veronika Vrecionová – Article 1, § 1, point b – Am 282= 311=
Ce scrutin porte sur un amendement spécifique (Am 282= 311=) proposé par la députée Veronika Vrecionová au sein du Parlement européen, concernant l'article 1, paragraphe 1, point b d'un texte législatif en cours d'examen. La date du 19 juin 2025 indique qu'il s'agit d'une étape finale ou d'une révision majeure dans le processus d'adoption de cette directive ou de ce règlement. L'enjeu réside dans la modification précise du champ d'application ou des définitions clés du texte, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires sur la réglementation concernée. Ce vote fait partie du processus législatif ordinaire où les amendements sont débattus et votés pour affiner le texte avant sa adoption définitive.
L'adoption ou le rejet de cet amendement par les eurodéputés influencera directement les normes réglementaires qui s'appliqueront aux entreprises et aux administrations des États membres de l'Union européenne. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans la protection des données, les normes de sécurité ou les droits des consommateurs, selon le domaine du texte législatif visé. La précision juridique apportée par cet amendement déterminera l'étendue des obligations légales pour les acteurs économiques et la clarté des droits pour les usagers finaux.
60
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
85% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
21 votes pour
IDL
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale