RC-B10-0291/2025 – After § 8 – Am 2/2
Le scrutin du 19 juin 2025 au Parlement européen concerne l'amendement RC-B10-0291/2025, spécifiquement l'amendement 2 sur 2 relatif au paragraphe 8. Ce vote s'inscrit dans le cadre législatif plus large d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation, où les députés examinent les dispositions finales. Les enjeux portent sur la précision juridique et l'application effective des règles proposées par la Commission européenne. Le vote de cet amendement vise à clarifier ou modifier une disposition spécifique avant l'adoption finale du texte.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée et l'interprétation des nouvelles réglementations européennes. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les obligations légales, les droits ou les sanctions applicables dans les domaines couverts par le texte. Une modification de ce paragraphe peut affecter la sécurité juridique et la mise en œuvre pratique des normes au niveau national.
28
Pour
38
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
67 présents sur 67 élus listés
RN
17 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale