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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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474 scrutins — page 10

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique — Domènec Ruiz Devesa - § 59/36 avr. 2022Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).24 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).16 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).10 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).10 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).13 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture).2 déc. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).1 déc. 2021Éducation & rechercheAdopté
Rapport sur l’espace européen de l’éducation: une approche globale commune — Michaela Šojdrová - Proposition de résolution (ensemble du texte)11 nov. 2021Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.25 oct. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.25 oct. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.25 oct. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.25 oct. 2021Éducation & rechercheRejeté
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).25 oct. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).7 oct. 2021Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture).7 oct. 2021Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).29 sept. 2021Éducation & rechercheRejeté
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