l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 1er décembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire. Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention et la répression du harcèlement scolaire, ainsi qu'à améliorer l'accompagnement des victimes et des auteurs de ces actes. Le débat a porté sur les mesures proposées pour prévenir et sanctionner le harcèlement scolaire.
Impact citoyen
L'adoption de cette proposition de loi aura un impact concret sur les élèves, les parents d'élèves et les enseignants en renforçant la prévention et la répression du harcèlement scolaire. Les établissements scolaires seront tenus de mettre en place des plans d'action pour prévenir le harcèlement et les victimes pourront bénéficier d'un accompagnement spécifique.
69
Pour
0
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
99%
74 présents sur 75 élus listés
RE
26 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Alexandre Freschi
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Laetitia Avia
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Guillaume Kasbarian
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Nathalie Porte
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Loïc Kervran
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Jean-Michel Mis
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Alexandre Freschi
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Gérard Cherpion
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Philippe Meyer
- Patrick Mignola
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
- Grégory Labille
- Sylvia Pinel
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4211.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.