Assemblée nationale·29 septembre 2021·Scrutin VTANR5L15V3976·Source officielle ↗

l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°4 de Mme Victory visait à modifier l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale en septembre 2021. Cet amendement proposait des changements dans les missions et compétences du directeur d'école. Le débat portait sur l'équilibre entre les pouvoirs du directeur et ceux du chef d'établissement.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale de l'article premier sera maintenue. Les citoyens concernés, notamment les directeurs et directrices d'école, verront donc leurs missions et compétences telles qu'elles étaient prévues dans la proposition de loi initiale. Cela peut avoir un impact sur l'organisation et le fonctionnement des écoles.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

97%

63 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

3 votes pour

Bloc le plus opposé

21 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour

21Contre

1Abstention

1Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour

15Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (2)

Contre (15)

Absent·e (1)

Richard Ferrand

Cécile Muschotti

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Sylvia Pinel

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Bruno Bilde

Votes individuels

Pour(14)

Contre(48)

Abstention(1)

Typhanie Degois

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3976.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Contre (21)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Pour (2)

Contre (15)

Absent·e (1)

Pour (3)

Contre (2)

Pour (3)

Contre (3)

Pour (2)

Contre (1)

Contre (2)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public