l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 décembre 2021 a adopté la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs et les missions des chefs d'établissements scolaires en France, dans le but d'améliorer la qualité de l'enseignement et la gestion des écoles.
Impact citoyen
Cette adoption aura un impact concret sur les directeurs et directrices d'écoles, qui verront leur rôle renforcé. Les citoyens seront indirectement concernés par cette mesure, car elle vise à améliorer la qualité de l'éducation dans les écoles publiques.
48
Pour
5
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
91% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
RE
25 votes pour
LFI
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Fadila Khattabi
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Matthieu Orphelin
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Dino Cinieri
- David Lorion
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Valérie Six
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Loïc Dombreval
- Fadila Khattabi
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Vincent Bru
- David Corceiro
- Matthieu Orphelin
- Albane Gaillot
- Annie Chapelier
- Pierre-Yves Bournazel
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4243.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.