l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 24 février 2022, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention et la répression du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement, ainsi qu'à améliorer l'accompagnement des victimes et des auteurs de ces faits.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre une meilleure protection des enfants et adolescents victimes de harcèlement scolaire ou de cyberharcèlement. La proposition de loi prévoit notamment la création d'un numéro vert pour signaler les cas de harcèlement, ainsi que l'obligation pour les établissements scolaires de mettre en place un plan contre le harcèlement. Les parents et les enseignants seront également mieux informés et formés pour détecter et lutter contre ces phénomènes.
86
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
98% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
RE
41 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Sira Sylla
- Anne-Christine Lang
- Alexandra Louis
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Sébastien Huyghe
- Michel Castellani
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Pascal Bois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Valérie Gomez-Bassac
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- Sandra Boëlle
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Stella Dupont
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Sébastien Huyghe
- Ian Boucard
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Michel Castellani
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Sira Sylla
- Anne-Christine Lang
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Marie Silin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- François Pupponi
- Laurence Vichnievsky
- Aude Luquet
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Alexandra Louis
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
- François-Michel Lambert
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4418.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.