l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 1er décembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire en introduisant notamment une obligation pour les établissements scolaires d'élaborer un plan de prévention et de gestion des situations de harcèlement.
Impact citoyen
L'adoption de cette proposition de loi aura un impact concret sur les élèves, les parents et les enseignants. Elle permettra de renforcer la prévention et la prise en charge du harcèlement scolaire dans les établissements scolaires, ce qui contribuera à améliorer le bien-être des élèves et à prévenir les conséquences néfastes du harcèlement sur leur santé mentale et physique.
87
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
RE
33 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Laurence Vanceunebrock
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Alexandre Freschi
- Carole Grandjean
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Fabien Matras
- Sira Sylla
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Matthieu Orphelin
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Nathalie Porte
- Michel Fanget
- Jimmy Pahun
- Jean-Marc Zulesi
- Laetitia Avia
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Gérard Cherpion
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Victor Habert-Dassault
- Patrick Mignola
- Yolaine de Courson
- Michèle Crouzet
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Grégory Labille
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Frédérique Meunier
- Nathalie Porte
- Michel Fanget
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Agnès Firmin Le Bodo
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Laurence Vanceunebrock
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Alexandre Freschi
- Carole Grandjean
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Laetitia Avia
- Fabien Matras
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Victor Habert-Dassault
- Patrick Mignola
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Bruno Joncour
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Agnès Thill
- Grégory Labille
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4205.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.