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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

474 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution concernant le projet pilote sur les alliances scolaires européennes — Après le considérant B - amendement 18 oct. 2026Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le projet pilote sur les alliances scolaires européennes — Après le § 6 - amendement 88 oct. 2026Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le projet pilote sur les alliances scolaires européennes — Proposition de résolution (ensemble du texte)8 oct. 2026Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le projet pilote sur les alliances scolaires européennes — § 3 - amendement 48 oct. 2026Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le projet pilote sur les alliances scolaires européennes — Après le considérant I - amendement 28 oct. 2026Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le projet pilote sur les alliances scolaires européennes — Après le § 6 - amendement 78 oct. 2026Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le projet pilote sur les alliances scolaires européennes — § 6 - amendement 68 oct. 2026Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le projet pilote sur les alliances scolaires européennes — Après le considérant I - amendement 38 oct. 2026Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le projet pilote sur les alliances scolaires européennes — Après le § 3 - amendement 58 oct. 2026Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution concernant le projet pilote sur les alliances scolaires européennes — § 8 - amendement 98 oct. 2026Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).11 juin 2026Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).11 juin 2026Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).11 juin 2026Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).11 juin 2026Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).11 juin 2026Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).11 juin 2026Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).11 juin 2026Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).11 juin 2026Éducation & rechercheRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).11 juin 2026Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).11 juin 2026Éducation & rechercheRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).11 juin 2026Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).1 juin 2026Éducation & rechercheRejeté
le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).1 juin 2026Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).1 juin 2026Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).1 juin 2026Éducation & rechercheAdopté