l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 10 février 2022, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire en introduisant notamment une obligation de signalement pour les personnels éducatifs et des sanctions financières pour les établissements scolaires qui ne mettraient pas en place un plan d'action contre le harcèlement.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre aux personnels éducatifs de mieux protéger les élèves victimes de harcèlement scolaire. Les établissements seront incités à mettre en place des plans d'action pour prévenir et lutter contre ce phénomène, sous peine de sanctions financières. Cela devrait contribuer à améliorer la prise en charge des cas de harcèlement scolaire et à renforcer la prévention de ce fléau dans les écoles.
90
Pour
0
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
100%
93 présents sur 93 élus listés
RE
37 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Catherine Osson
- Laurence Vanceunebrock
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Pascale Fontenel-Personne
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Ballet-Blu
- Jérôme Nury
- Philippe Gosselin
- Fabien Di Filippo
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Blandine Brocard
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Marie-Noëlle Battistel
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Michel Castellani
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Laurence Vanceunebrock
- Aude Bono-Vandorme
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Jacques Rey
- Valérie Beauvais
- Geneviève Levy
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Brigitte Kuster
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Catherine Pujol
- Annie Chapelier
- Benoit Potterie
- Béatrice Descamps
- Sylvia Pinel
Abstention(3)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4401.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.