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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 815 scrutins — page 64

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018JusticeRejeté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).11 déc. 2018JusticeAdopté
l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018JusticeRejeté
contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires — Juan Fernando López Aguilar - amendement 1 11/12/2018 12:38:10.00011 déc. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4 11/12/2018 12:39:51.00011 déc. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018JusticeAdopté
contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires — Juan Fernando López Aguilar - amendement 2S 11/12/2018 12:39:10.00011 déc. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018JusticeRejeté
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018JusticeAdopté
contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires — Juan Fernando López Aguilar - Visa 5 11/12/2018 12:39:37.00011 déc. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires — Juan Fernando López Aguilar - amendement 5 11/12/2018 12:40:03.00011 déc. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018JusticeRejeté
contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires — Juan Fernando López Aguilar - amendement 3S 11/12/2018 12:39:21.00011 déc. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018JusticeRejeté
contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires — Juan Fernando López Aguilar - Résolution 11/12/2018 12:40:27.00011 déc. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires — Juan Fernando López Aguilar - amendement 9 11/12/2018 12:38:31.00011 déc. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).5 déc. 2018JusticeAdopté
l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).5 déc. 2018JusticeRejeté
l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).5 déc. 2018JusticeAdopté
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018JusticeRejeté