Aller au contenu
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1568·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 11 décembre 2018, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Ce projet de loi vise à moderniser et renforcer l'efficacité du système judiciaire français. Il comprend des mesures telles que la création de 2 400 postes supplémentaires dans la justice, la mise en place d'un tribunal de commerce unique et la simplification des procédures judiciaires.

Impact citoyen

Ce vote aura un impact concret sur les citoyens en améliorant l'efficacité du système judiciaire français. Les mesures prises dans ce projet de loi visent à réduire les délais de traitement des affaires, à simplifier les procédures judiciaires pour les justiciables et à renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.

88

Pour

83

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

99%

177 présents sur 179 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

29 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

65Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

8Pour
29Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

6Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(88)
Contre(83)
Abstention(6)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1568.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.