l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1618 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet amendement visait à supprimer le délit d'outrage public envers une personne dépositaire de l'autorité publique, ce qui a suscité un débat sur la liberté d'expression et les limites à apporter pour protéger les fonctionnaires.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le délit d'outrage public reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur la liberté d'expression des citoyens, qui peuvent être poursuivis pour outrage public envers une personne dépositaire de l'autorité publique. Cependant, cela garantit également la protection des fonctionnaires contre les propos injurieux ou diffamatoires.
27
Pour
51
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
LR
13 votes pour
RE
38 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Bérangère Couillard
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Didier Baichère
- Jean-François Cesarini
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Jean-Paul Mattei
- Hervé Saulignac
- Alain David
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(51)
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Marc Delatte
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Bérangère Couillard
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Marion Lenne
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Jean-François Cesarini
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Hubert Wulfranc
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1537.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.