l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 décembre 2018 concernait l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet article vise à renforcer les moyens alloués aux juridictions, notamment en matière de personnel et de modernisation des outils informatiques. Le débat a porté sur l'importance d'une justice efficace et moderne, ainsi que sur les moyens financiers nécessaires pour y parvenir.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie une augmentation des ressources allouées aux juridictions, ce qui devrait permettre une amélioration de l'efficacité et de la modernisation du système judiciaire. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens en réduisant les délais de traitement des dossiers et en facilitant l'accès à la justice.
33
Pour
8
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
95%
42 présents sur 44 élus listés
RE
20 votes pour
PS
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Laetitia Avia
- Olivier Véran
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Cécile Untermaier
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Agnès Thill
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Olivier Véran
- Élise Fajgeles
- Pierre Vatin
- Vincent Bru
- Maina Sage
Contre(8)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1539.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.