l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 décembre 2018 a porté sur l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet article vise à renforcer les moyens alloués à la Justice, notamment en augmentant le nombre de magistrats et en améliorant les conditions de travail des professionnels du secteur. Le débat a porté sur l'importance d'une Justice forte et indépendante, ainsi que sur les modalités de financement de ces mesures.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie une augmentation des moyens alloués à la Justice, ce qui devrait se traduire par une amélioration de l'efficacité du système judiciaire. Les citoyens peuvent ainsi espérer une meilleure prise en charge de leurs dossiers et une plus grande indépendance de la Justice. Cependant, il convient de noter que ces mesures auront un coût pour les finances publiques.
74
Pour
37
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
98%
112 présents sur 114 élus listés
RE
48 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
48Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Claire O'Petit
- Christophe Euzet
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Stéphane Testé
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
9Pour14Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (14)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Michel Zumkeller
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Catherine Osson
- Delphine Bagarry
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Joachim Son-Forget
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Martine Leguille-Balloy
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
- Laurence Vichnievsky
Contre(37)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Jacques Cattin
- Arnaud VIALA
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Cécile Untermaier
- Olivier Becht
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Alain Bruneel
- Michel Castellani
- Ludovic Pajot
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Eric Straumann
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Jean-Luc Poudroux
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-michel Clement
- Sylvain Brial
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1557.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.