l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 décembre 2018 concernait l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet article visait à renforcer les moyens alloués aux juridictions correctionnelles et à améliorer l'efficacité de la Justice. Le débat a porté sur l'importance d'une réforme du système judiciaire pour répondre aux enjeux actuels.
58
Pour
34
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
RE
40 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Marie Lebec
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Marc Delatte
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Jean-François Cesarini
- Jean-Claude Leclabart
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
3Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Marc Delatte
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Agnès Thill
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Émilie Guerel
- Jean-François Cesarini
- Jean-Claude Leclabart
- Élise Fajgeles
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
Contre(34)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Mansour Kamardine
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Antoine Savignat
- Maina Sage
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Jean-Michel Clement
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1538.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.