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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 282 scrutins — page 7

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – Motion for a resolution (as a whole)17 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 25/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).15 oct. 2025Travail & emploiAdopté
A10-0163/2025 – Bogdan Rzońca – Motion for a resolution (as a whole)8 oct. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0168/2025 – Olivier Chastel – After recital E – Am 18 oct. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0163/2025 – Bogdan Rzońca – After recital D – Am 18 oct. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0163/2025 – Bogdan Rzońca – After recital F – Am 28 oct. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0168/2025 – Olivier Chastel – Motion for a resolution (as a whole)8 oct. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0168/2025 – Olivier Chastel – After recital F – Am 28 oct. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Scrutin n°353 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social10 juil. 2025Travail & emploiAdopté
A10-0115/2025 – Jean-Marc Germain – Motion for a resolution (as a whole)9 juil. 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
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