Ce scrutin concerne l'amendement 2 proposé par Bogdan Rzońca au Parlement européen, visant à modifier le considérant F du projet de texte législatif référencé A10-0163/2025. L'amendement porte spécifiquement sur la formulation préliminaire du document, ce qui suggère une tentative d'ajustement des principes directeurs ou des objectifs généraux de la proposition. Le débat autour de ce considérant reflète les divergences politiques sur l'interprétation initiale des dispositions futures. Le vote de cet amendement détermine donc le cadre interprétatif dans lequel le reste du texte sera négocié et adopté.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la portée et la clarté des obligations légales qui en découleront pour les États membres et les acteurs concernés. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans la protection de leurs droits ou dans les normes applicables dans les secteurs réglementés par cette directive. La précision du considérant F est cruciale pour éviter les ambiguïtés juridiques lors de la transposition nationale.
35
Pour
25
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
62 présents sur 62 élus listés
RN
19 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale