L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 22 de Mme Lebon et ses textes identiques lors de la première lecture du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels. Ce texte vise spécifiquement à favoriser l'emploi des salariés expérimentés et à moderniser le dialogue social au sein des entreprises. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cet amendement conforme à la ligne gouvernementale ou à l'équilibre du projet de loi initial. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations sociales et de la politique de l'emploi en France.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques proposées par Mme Lebon pour soutenir les seniors dans l'emploi ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les salariés âgés, cela maintient le statu quo en matière d'incitations légales, reportant toute évolution à d'autres mesures ou à la suite de l'examen parlementaire. Les entreprises devront donc se conformer aux dispositions initiales du projet de loi sans les ajustements supplémentaires demandés par les amendements rejetés.
15
Pour
38
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
98%
65 présents sur 66 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Groupe · Plutôt abstention · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale