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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 580

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).13 mars 2025Environnement & énergieAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).13 mars 2025Environnement & énergieAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.13 mars 2025Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).13 mars 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.13 mars 2025Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).13 mars 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).13 mars 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).13 mars 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).13 mars 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).13 mars 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.13 mars 2025Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).13 mars 2025Environnement & énergieRejeté
RC-B10-0175/2025 – § 3/213 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0177/2025 – § 7/213 mars 2025JusticeDossier liéNon renseigné
Scrutin n°228 - séance du 13 mars 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux13 mars 2025Adopté
B10-0143/2025 – § 1813 mars 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).13 mars 2025Économie & entreprisesAdopté
RC-B10-0177/2025 – § 7 – Am 413 mars 2025JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).13 mars 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).13 mars 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).13 mars 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).13 mars 2025Économie & entreprisesAdopté
B10-0143/2025 – § 5/613 mars 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
B10-0143/2025 – § 13/113 mars 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
B10-0143/2025 – § 16/413 mars 2025Travail & emploiDossier liéNon renseigné
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