l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°36 de M. Fesneau visait à modifier l'article premier de la proposition de loi sur l'assouplissement de la gestion des compétences eau et assainissement. Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures administratives pour les collectivités locales dans la gestion de ces deux domaines essentiels. L'amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 13 mars 2025.
23
Pour
66
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Philippe Schreck
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Véronique Riotton
- Denis Masséglia
- Laurent Croizier
- Marc Fesneau
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann
- Jimmy Pahun
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Stéphane Mazars
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
Contre(66)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Philippe Schreck
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Philippe Fait
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Marie-José Allemand
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Boris Vallaud
- Marietta Karamanli
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Sylvain Carrière
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Thibault Bazin
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Alexandre Portier
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Béatrice Bellamy
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Yannick Monnet
- Émilie Bonnivard
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Céline Thiébault-Martinez
- Christophe Barthès
- David Guiraud
- Salvatore Castiglione
- Olivier Marleix
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V991.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.