l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 mars 2025 a adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences 'eau' et 'assainissement'. Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures administratives liées à ces domaines, afin d'améliorer leur gestion. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de faciliter la gestion de l'eau et de l'assainissement et la protection de l'environnement.
80
Pour
5
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
93% des votes exprimés
98%
86 présents sur 88 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Ensemble pour la République
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale