l'Assemblée nationale a adopté
Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1487 de Mme Belluco dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement, déposé après l'article 14, visait à modifier le texte législatif en cours de débat. Le vote final a conduit à l'adoption de cette proposition par l'hémicycle. Cette adoption s'inscrit dans une dynamique plus large de réforme des procédures administratives et économiques. Elle reflète les arbitrages politiques opérés lors de la première lecture du projet.
Pour les citoyens et les entreprises, cette adoption contribue à la réduction des formalités administratives lourdes. Elle vise à accélérer les démarches liées à la création ou à la gestion d'activités économiques. Cela se traduit par un gain de temps et une diminution des contraintes bureaucratiques au quotidien. L'objectif est de rendre l'environnement des affaires plus fluide et accessible.
44
Pour
7
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
86% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale