L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 1775 porté par Mme Stambach-Terrenoir ainsi que les amendements identiques. Cet amendement visait à supprimer l'article 23 bis, qui fait l'objet d'un examen prioritaire, indiquant une attention particulière du gouvernement et de l'hémicycle sur cette disposition spécifique. Le rejet de cette proposition de suppression signifie que le texte initial de l'article 23 bis reste inscrit dans le projet de loi et sera poursuivi dans le processus législatif. Ce vote reflète la position de la majorité parlementaire qui souhaite maintenir les mesures prévues par cet article dans le cadre plus large de la simplification administrative.
Les citoyens et les entreprises concernés par les dispositions de l'article 23 bis verront ces règles maintenues dans le cadre de la simplification de la vie économique, plutôt que supprimées. Cela signifie que les démarches administratives ou obligations prévues par cet article continueront de s'appliquer selon le calendrier législatif en cours. Pour les professionnels, cela implique une continuité dans le cadre réglementaire, évitant une incertitude juridique liée à une suppression potentielle. L'enjeu principal reste l'efficacité de la simplification administrative pour réduire les charges des acteurs économiques.
23
Pour
26
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale