l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1098 visant à supprimer l'article 21 quater. Cet article, initialement prévu dans le texte, a fait l'objet d'un débat parlementaire portant sur sa pertinence ou son insertion dans le cadre plus large de la simplification administrative. Le vote positif de l'Assemblée nationale marque l'adoption de cette suppression, modifiant ainsi la structure du projet de loi avant son examen ultérieur. Cette décision reflète la volonté des députés de réduire les dispositions jugées superflues ou complexes dans le cadre de la réforme.
La suppression de l'article 21 quater signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne s'appliqueront pas aux citoyens et aux entreprises concernées par ce projet de loi. Pour les acteurs économiques, cela se traduit par une absence de nouvelles obligations ou de nouveaux droits liés à cet article précis, simplifiant potentiellement le paysage réglementaire. Cela compte car cela évite l'ajout de complexité administrative là où la loi visait à la réduire, maintenant ainsi le focus sur les autres mesures de simplification prévues.
41
Pour
4
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
87% des votes exprimés
96%
47 présents sur 49 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
3 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale