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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 477

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0104/2025 – Veronika Vrecionová – Article 26, § 2 – Am 293/119 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0104/2025 – Veronika Vrecionová – Article 17, § 4, sub§ 1 – Am 29219 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – § 22 – Am 719 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
B10-0277/2025 – § 11/219 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
B10-0277/2025 – § 9 – Am 4219 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
RC-B10-0291/2025 – After § 8 – Am 2/219 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0284/2025 – § 6/219 juin 2025JusticeDossier liéNon renseigné
B10-0277/2025 – After § 2 – Am 3419 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°328 - séance du 19 juin 2025 - sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers19 juin 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°329 - séance du 19 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers19 juin 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0104/2025 – Veronika Vrecionová – Article 1, § 1, point a – Am 28119 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
B10-0277/2025 – After § 16 – Am 2719 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
B10-0277/2025 – After § 2 – Am 4119 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
B10-0277/2025 – § 14 – Am 4319 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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