L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 442 déposé par M. Lenormand à l'article 9. Ce texte vise à définir les grandes orientations stratégiques du pays en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique sur une décennie. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans les débats parlementaires habituels où les députés arbitrent entre différentes visions de la politique énergétique nationale. Cette décision reflète les divergences politiques sur les modalités précises d'atteinte des objectifs climatiques fixés par la loi.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le cadre législatif actuel de programmation énergétique. Cela maintient le statu quo sur les dispositifs de soutien ou de régulation qui auraient pu être modifiés par cet article. Les acteurs du secteur de l'énergie et les associations environnementales devront attendre la suite du processus législatif ou de nouvelles propositions pour influencer ces orientations. L'absence de cet amendement laisse donc les citoyens sans changement immédiat dans leur quotidien lié à cette disposition précise.
10
Pour
44
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale