B10-0277/2025 – § 14 – Am 43
Le scrutin public B10-0277/2025, portant sur l'amendement 43 au paragraphe 14, s'inscrit dans le cadre législatif européen en cours de négociation au Parlement européen. Cet amendement vise à modifier une disposition spécifique du texte en cours d'examen, reflétant les divergences d'opinion entre les groupes politiques sur la portée des mesures proposées. Le vote de cet amendement constitue une étape clé dans la procédure législative ordinaire, déterminant la position finale du Parlement avant les éventuelles lectures avec le Conseil de l'Union européenne. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre des compétences et l'efficacité des normes européennes à adopter.
La décision prise lors de ce vote influencera directement la rédaction finale de la directive ou du règlement européen concerné, qui s'imposera aux États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des règles harmonisées ou divergentes selon le résultat, affectant des domaines tels que la protection des données, les normes environnementales ou le marché intérieur. L'adoption ou le rejet de cet amendement détermine donc le niveau de protection ou de liberté qui sera garanti aux usagers et aux acteurs économiques dans l'Union européenne.
33
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale