L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 615 déposé par M. Michoux. Cet amendement, inséré après l'article 25 D, visait à modifier le cadre législatif en cours de discussion sur la stratégie énergétique française. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte voté à cette étape. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à définir les orientations nationales pour la transition énergétique sur une décennie.
Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, le rejet de cet amendement maintient le statu quo tel que défini par le texte initial de la proposition de loi. Cela signifie que les mesures spécifiques proposées par M. Michoux ne s'appliqueront pas immédiatement dans le cadre de cette programmation. Les citoyens doivent donc se référer aux dispositions adoptées par le reste du texte pour comprendre leurs droits et obligations futurs en matière d'énergie. Cette décision influence la trajectoire globale de la transition écologique en France pour la période 2025-2035.
6
Pour
57
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
89% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Rassemblement National
3 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale