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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 456

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Adopté
A10-0121/2025 – Beata Szydło – After § 2 – Am 48 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Adopté
A10-0103/2025 – Emma Fourreau – § 11 – Am 38 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Rejeté
A10-0112/2025 – Francisco Assis – After § 23 – Am 68 juil. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0082/2025 – Assita Kanko – Provisional agreement – Am 28 juil. 2025Immigration & asileDossier liéNon renseigné
A10-0103/2025 – Emma Fourreau – Recital O – Am 78 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – § 15 – Am 88 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0103/2025 – Emma Fourreau – § 178 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°347 - séance du 8 juillet 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)8 juil. 2025Environnement & énergieAdopté
A10-0121/2025 – Beata Szydło – § 13 – Am 78 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2025Agriculture & alimentationAdopté
A10-0121/2025 – Beata Szydło – After § 20 – Am 98 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0103/2025 – Emma Fourreau – Recital O – Am 88 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).8 juil. 2025JusticeAdopté
A10-0079/2025 – Borys Budka – Provisional agreement – Am 98 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – Citation 198 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0113/2025 – Eva Maydell – Motion for adjournment of the vote8 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – § 7/18 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – § 49/38 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – Recital I/28 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – § 49/18 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné