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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 457

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0121/2025 – Beata Szydło – § 6 – Am 58 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – Recital I/38 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Adopté
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Adopté
A10-0112/2025 – Francisco Assis – Motion for a resolution (text as a whole)8 juil. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – § 48 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Rejeté
A10-0103/2025 – Emma Fourreau – After § 34 – Am 68 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Adopté
A10-0099/2025 – Emma Fourreau – Draft Council decision8 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – Recital I/18 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – After § 12 – Am 68 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – Recital D – Am 18 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Rejeté
l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Rejeté
A10-0112/2025 – Francisco Assis – After § 3 – Am 158 juil. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2025Agriculture & alimentationAdopté
A10-0112/2025 – Francisco Assis – After § 41 – Am 98 juil. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0103/2025 – Emma Fourreau – Recital O – Am 88 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0121/2025 – Beata Szydło – After § 20 – Am 98 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°346 - séance du 8 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième le8 juil. 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).8 juil. 2025Rejeté
A10-0121/2025 – Beata Szydło – § 7/28 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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