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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 455

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 22/19 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).9 juil. 2025Outre-merAdopté
RC-B10-0304/2025 – Motion for a resolution (as a whole)9 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).9 juil. 2025Outre-merAdopté
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 23/39 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Rejeté
C10-0137/2025 – Request for an urgent decision9 juil. 2025Non renseigné
A10-0110/2025 – Rasa Juknevičienė – § 1 – Am 19 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 22/29 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 479 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
RC-B10-0304/2025 – After § 19 – Am 19 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 24/29 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Adopté
RC-B10-0304/2025 – After § 20 – Am 129 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 489 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
A10-0133/2025 – Salvatore De Meo – After § 39 – Am 29 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0118/2025 – Thomas Waitz – § 76 – Am 69 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0108/2025 – Ondřej Kolář – After § 1 – Am 109 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0118/2025 – Thomas Waitz – After citation 23 – Am 89 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Rejeté
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Adopté
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 37/69 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
A10-0125/2025 – Robert Biedroń, Nikolas Farantouris – § 42/19 juil. 2025Dossier liéNon renseigné
A10-0106/2025 – Andreas Schieder – After § 60 – Am 179 juil. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné