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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

18 671 scrutins — page 320

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).28 nov. 2024RetraitesRejeté
l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).28 nov. 2024RetraitesRejeté
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).28 nov. 2024RetraitesRejeté
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).26 nov. 2024Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).20 nov. 2024Culture, médias & sportRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).20 nov. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).20 nov. 2024Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).20 nov. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).20 nov. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).20 nov. 2024Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).20 nov. 2024Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).20 nov. 2024Culture, médias & sportAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).20 nov. 2024Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).20 nov. 2024Adopté
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).19 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).19 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).19 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).19 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).19 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).19 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).19 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).12 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté