L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans la proposition de loi organique telle qu'elle a été adoptée s'appliqueront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur le financement et le fonctionnement des médias audiovisuels publics, mais l'ampleur de ces changements dépendra du contenu exact de la proposition de loi.
7
Pour
101
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
92% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale