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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 227

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merRejeté
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merRejeté
l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merRejeté
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merAdopté
l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).27 juin 2025Outre-merRejeté
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