l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Cette adoption modifie le cadre juridique de la gestion des affaires publiques à Mayotte, influençant directement les services publics locaux tels que la santé, l'éducation et la sécurité. Pour les habitants de Mayotte, cela se traduit par une évolution potentielle de l'organisation administrative et des mécanismes de financement des politiques publiques territoriales. L'enjeu principal est d'améliorer l'efficacité des institutions locales pour répondre aux besoins spécifiques de l'île dans le cadre de son intégration républicaine.
41
Pour
12
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Les Démocrates
6 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Abstention (3)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Taché
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Sandrine Nosbé
- Jean-Hugues Ratenon
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Aurélien Rousseau
- Benoît Biteau
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Estelle Youssouffa
- Davy Rimane
- Nicolas Sansu
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
Contre(12)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2762.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.