l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture le 27 juin 2025. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large visant à accélérer le rattrapage économique et social de l'île en renforçant les mécanismes de gouvernance et de financement. Le débat a porté sur les modalités d'application de ces mesures structurelles et leur compatibilité avec les principes constitutionnels de décentralisation. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la mise en œuvre des orientations définies par le législateur pour transformer les institutions mahoraises.
Cette adoption permet de concrétiser les dispositions juridiques nécessaires au déploiement des investissements publics et des réformes administratives à Mayotte. Pour les habitants de l'île, cela se traduit par une accélération potentielle des services publics et des infrastructures essentielles à leur quotidien. Les enjeux concernent directement l'amélioration des conditions de vie et la réduction des disparités avec le territoire métropolitain. La mise en œuvre effective dépendra désormais des décrets d'application et de la phase de seconde lecture au Sénat.
38
Pour
0
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Pour
79% des votes exprimés
98%
48 présents sur 49 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale