L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 229 proposé par Mme Nosbé. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif ainsi que le rapport annexé, dans le cadre plus large des mesures structurelles destinées à l'île. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur la formulation initiale du texte. Ce rejet s'inscrit dans les débats complexes autour de l'organisation institutionnelle et des compétences spécifiques à Mayotte.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la refondation de Mayotte restent en vigueur sans les modifications suggérées. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que le cadre juridique et administratif actuel continue de s'appliquer jusqu'à l'adoption définitive du texte. Les enjeux concernent directement la gouvernance locale et la répartition des pouvoirs entre l'État et les collectivités mahoraises.
15
Pour
28
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
98%
43 présents sur 44 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale