l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 648 du Gouvernement, inséré après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher le régime juridique de l'île de celui de la métropole. Le vote de cet amendement marque une étape clé dans la première lecture du projet, permettant de préciser les dispositions techniques ou financières nécessaires à la mise en œuvre des mesures de refondation. Les enjeux portent sur la cohérence juridique du texte et la capacité de l'État à accompagner les transformations structurelles de l'outre-mer.
Pour les habitants de Mayotte, cette adoption contribue à accélérer les réformes structurelles qui visent à améliorer les services publics, notamment en matière de santé, d'éducation et de sécurité. Les changements législatifs facilitent l'application de mesures concrètes destinées à réduire les inégalités sociales et économiques entre l'île et la métropole. Cela permet également de clarifier le cadre juridique pour les acteurs locaux et l'administration, favorisant ainsi une meilleure efficacité des politiques publiques sur le terrain.
39
Pour
10
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Pour
74% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale