l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement n° 529 de M. Moulliere, déposé dans le cadre du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement visait à modifier l'article 1er bis du texte en première lecture à l'Assemblée nationale. Le rejet de cette proposition par l'hémicycle signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement et la majorité parlementaire restent seules applicables. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à transformer les institutions et les services publics de l'île.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel tel que proposé par le gouvernement, sans les ajustements suggérés par le député. Pour les habitants de Mayotte, cela signifie que les mesures de refondation se poursuivront selon les contours définis par le texte initial. Les changements concernent principalement l'organisation administrative et les dispositifs d'affectation des fonctionnaires, impactant directement la qualité des services publics locaux.
12
Pour
31
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Les Démocrates
5 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(31)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Geneviève Darrieussecq
- Olivier Fayssat
- Pascale Bordes
- Franck Riester
- Marina Ferrari
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2868.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.