L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 343 proposé par Mme Bamana. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui définit les orientations fondamentales du programme de refondation de l'île. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale indique que la majorité parlementaire n'a pas retenu les modifications proposées par la rapporteure ou la députée auteur. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la construction d'un cadre juridique et financier spécifique pour accélérer le développement de Mayotte.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la refondation de Mayotte restent inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que le calendrier et les mécanismes de mise en œuvre des réformes structurelles ne seront pas modifiés par cette proposition spécifique. Cela maintient la trajectoire législative telle qu'elle a été définie par le gouvernement et la majorité, influençant directement les futurs investissements publics et les services essentiels sur l'île.
16
Pour
18
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
97%
34 présents sur 35 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
Les Démocrates
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale