L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 28 de M. Gillet lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui définit les orientations fondamentales du programme de développement de l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme aux objectifs initiaux du gouvernement ou à l'équilibre du texte global. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des négociations législatives visant à accélérer la modernisation des infrastructures et des services publics mahorais.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Gillet ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi. Pour les citoyens de Mayotte, cela implique que les mesures spécifiques qu'il défendait ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de cette première phase de programmation. Les enjeux restent donc centrés sur les orientations retenues par le gouvernement, qui continuent de déterminer le rythme et la nature des investissements publics sur l'île.
20
Pour
24
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale