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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 114

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).17 oct. 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)16 oct. 2014Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).16 juil. 2014Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).15 juil. 2014Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).15 juil. 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).15 juil. 2014Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).1 juil. 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.25 juin 2014Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.25 juin 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.25 juin 2014Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.24 juin 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.24 juin 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.24 juin 2014Budget & impôtsRejeté
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014.23 juin 2014Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture).13 déc. 2013Budget & impôts—
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).10 déc. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.4 déc. 2013Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.19 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.14 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014.14 nov. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014.14 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie.13 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé.13 nov. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 68 de M. Le Fur après l'article 63 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durables12 nov. 2013Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.12 nov. 2013Budget & impôts—
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