l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie.
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
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0
Pour
1
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Tendance
Contre
100% des votes exprimés
Participation
50%
1 présents sur 2 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
Pas de vote pour
Bloc le plus opposé
H
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e