l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
33
Pour
28
Contre
3
Abstention
3
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
96%
64 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
PS
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
12Pour22Contre2Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (22)
- Yann Galut
- Olivier Faure
- Sébastien Denaja
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Jean-Marc Germain
- Romain Colas
- Patrick Bloche
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Sandrine Mazetier
- Christophe Borgel
- Yves Blein
- Eduardo Rihan Cypel
- Françoise Descamps-Crosnier
- Valérie Rabault
- Alexis Bachelay
- Mathieu Hanotin
- Razzy Hammadi
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Fanélie Carrey-Conte
Abstention (2)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
15Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Pascale Got
- Gilles Lurton
- Thierry Mariani
- Guy Geoffroy
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Laurent Furst
- Charles de Courson
- Frédérique Massat
- Jean-Paul Bacquet
- François Brottes
- Jean-Pierre Dufau
- Corinne Erhel
- Philippe Baumel
- Guy Chambefort
- Valérie Fourneyron
- Marie-Lou Marcel
- Alain Faure
- François André
- Hugues Fourage
- Guillaume Bachelay
- Jean-Michel Couve
- Pierre Lellouche
- Philippe Vitel
- Jean-Pierre Decool
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Jean-François Lamour
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Gérard Charasse
- Jeanine Dubié
Contre(28)
- Yann Galut
- Olivier Faure
- Sébastien Denaja
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Jean-Marc Germain
- Romain Colas
- François De Rugy
- Eva Sas
- Patrick Bloche
- Jean-Luc Laurent
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Daniel Goldberg
- Sandrine Mazetier
- Christophe Borgel
- Yves Blein
- Eduardo Rihan Cypel
- Françoise Descamps-Crosnier
- Valérie Rabault
- Alexis Bachelay
- Mathieu Hanotin
- Razzy Hammadi
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Fanélie Carrey-Conte
- Anne-Christine Lang
- Denis Baupin
Abstention(3)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V876.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.